mardi 31 janvier 2017

La régulation européenne peut-elle permettre le rayonnement de l’audiovisuel français ?

Dîner-débat sur les enjeux actuels et futurs de la régulation du secteur audiovisuel, en présence de M. Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Avec la participation de :

Constance LE GRIP, Députée européenne d’Ile-de-France (LR)
Martin AJDARI, Directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) au Ministère de la Culture et de la Communication
Guillaume KLOSSA, Directeur des affaires publiques et de la communication de l’UER – Union européenne de radio-télévision

Révision de la directive SMA, encadrement de l’activité des plateformes (…), l’évolution du cadre juridique et fiscal européen dans un contexte de mondialisation des marchés audiovisuels, et la construction progressive d’un marché unique numérique au sein de l’Union européenne, confrontent les acteurs de l’audiovisuel et des médias à de nouveaux défis. Les mutations économiques et technologiques du secteur nous conduisent ainsi à repenser le rôle et les enjeux de la régulation, pour adapter l’exception culturelle, veiller au respect de la création et garantir le pluralisme.

Territorialité des droits, protection de la création, responsabilité des plateformes numériques : quelles implications pour les acteurs français ? Comment le rôle des autorités de régulation nationales est-il amené à évoluer dans les prochaines années ? Quelle convergence avec les instances européennes ? Comment lutter contre les asymétries en matière de régulation et de fiscalité ? Faut-il favoriser la définition de règles internationales communes pour faciliter le dialogue entre acteurs nationaux, par exemple, dans le cas des relations entre producteurs et diffuseurs ?

Compte-rendu disponible sur demande.

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