mardi 16 juin 2015

Le marché unique numérique : quel impact pour les acteurs de l'audiovisuel ?


























Dîner-débat sur les enjeux pour le secteur audiovisuel du "marché unique numérique"


En présence de la Ministre de la Culture et de la Communication Mme Fleur PELLERIN
Avec la participation de Constance LE GRIP et Virginie ROZIERE, Députées européennes

Le rapport remis en début d’année par la députée européenne Julia REDA avait suscité de vives réactions, en présentant le droit d’auteur « à la française » comme un obstacle à la constitution d’un marché numérique européen. Au-delà des polémiques sur la sauvegarde du droit d’auteur, le débat qui s’est ouvert sur la stratégie numérique européenne pose de nombreuses questions parmi lesquelles l’encadrement des plateformes Internet, la régulation des opérateurs télécom, les dispositions fiscales et concurrentielles s’appliquant aux entreprises de ce secteur, etc.

Comment répondre au besoin d’harmonisation de la règlementation européenne dans le domaine du numérique, en préservant les droits des auteurs et le financement de la création ? Territorialité des droits, portabilité des contenus, faut-il faire valoir une « exception culturelle » dans l’environnement économique numérique ? Faut-il redéfinir la législation fiscale pour garantir une meilleure égalité de traitement entre les différents acteurs du secteur ? Quelle stratégie européenne sur la neutralité du Net, la gestion des fréquences hertziennes, la protection des données personnelles (…) ?


Compte-rendu disponible sur demande.

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